📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Ellaigal Group, micro-entreprise
Siège social : 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Email : contact@ellaigalgroup.fr

(ci-après « le Vendeur »)

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site du Vendeur (ci-après « le Client »).

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de :

• Produits numériques téléchargeables (fiches pédagogiques PDF)

• Produits physiques (livres de coloriage, ouvrages culturels)

• Produits en précommande

3. Produits

3.1 Produits numériques

Les produits numériques sont des fichiers PDF téléchargeables immédiatement après paiement.

3.2 Produits physiques

Les produits physiques sont des ouvrages imprimés proposés à la vente, y compris en précommande.

3.3 Précommandes

Les produits en précommande sont des produits non immédiatement disponibles. Les délais de production et d’expédition sont indicatifs et peuvent varier selon les prestataires (imprimeurs, transporteurs).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.

• Fiches pédagogiques PDF : 9,99 €

• Livres physiques : 99,99 €

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’exactitude des informations fournies avant validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement intégrés à la plateforme Hostinger.

7. Livraison

7.1 Produits numériques

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement, sous forme de lien de téléchargement.

7.2 Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés :

• France hexagonale : frais de livraison offerts

• International : frais de livraison à la charge du Client

Les délais de livraison dépendent des prestataires logistiques (ex : Mondial Relay ou équivalent) et sont donnés à titre indicatif.

8. Droit de rétractation

8.1 Produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :

• l’exécution du contrat commence immédiatement après paiement

• il renonce à son droit de rétractation une fois le téléchargement lancé

Cette acceptation est formalisée par une case à cocher obligatoire avant validation de la commande.

8.2 Produits physiques

Les produits physiques personnalisés ou réalisés sur commande (précommandes incluses) ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Pour les autres produits physiques non personnalisés, aucun retour n’est accepté sauf en cas de produit endommagé à la réception.

Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition peuvent être pris en charge selon l’analyse du Vendeur.

9. Produits défectueux / endommagés

En cas de réception d’un produit endommagé, le Client doit contacter le Vendeur sous 7 jours à l’adresse suivante :

📧 contact@ellaigalgroup.fr

Une solution adaptée sera proposée (remplacement ou réexpédition).

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vendus (PDF, livres, illustrations, textes, structures pédagogiques) reste la propriété exclusive de Ellaigal Group.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit.

Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.

11. Mise à jour des contenus numériques

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou enrichir les fiches pédagogiques.

Les clients ayant déjà acheté une version antérieure recevront, lorsque cela est applicable, les mises à jour sans frais supplémentaires.

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• de l’usage incorrect des produits

• des interruptions de service liées à la plateforme de paiement ou de téléchargement

• des retards imputables aux transporteurs

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.